Les voyages en avion font partie intégrante de la vie moderne, que ce soit pour des raisons professionnelles, touristiques ou familiales. Il arrive parfois que les vols soient perturbés par des circonstances imprévues, telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes techniques ou des grèves. Face à ces perturbations, les passagers se retrouvent souvent désemparés et incertains quant à leurs droits et aux compensations auxquelles ils peuvent prétendre. Il faut comprendre et maîtriser les droits des passagers en cas de perturbation de vol pour éviter les désagréments et les injustices potentielles.
Plan de l'article
Perturbations de vol : quels sont vos droits en tant que passager
Les droits des passagers en cas de perturbation de vol sont définis et protégés par la législation européenne. La réglementation européenne (CE) n°261/2004 établit les règles relatives à l’indemnisation, au remboursement et à l’assistance des passagers en cas d’annulation de vol, de retard important ou encore de refus d’embarquement.
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En cas d’une telle situation, vous pouvez bénéficier d’une indemnité allant jusqu’à 600 € pour un vol court-courrier et jusqu’à 1200 € pour un vol long-courrier, en fonction du retard subi.
Si le retard ou l’annulation du vol entraîne une nuitée supplémentaire pour le voyageur qui devra patienter avant son prochain départ prévu selon la compagnie aérienne concernée, celle-ci doit prendre en charge tous les frais liés au logement ainsi qu’à la restauration pendant cette période d’attente.
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Vous avez également droit à une assistance appropriée, telle que des rafraîchissements, des repas, des appels téléphoniques et des moyens de transport alternatifs si nécessaire.
Enfin, le passager peut demander une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros en fonction des critères mentionnés dans la réglementation européenne.
Donc, vous devez informer et assister les passagers, mais aussi faire preuve d’une transparence tout au long du processus. Si les règles ne sont pas respectées, les voyageurs ont le droit de se défendre en engageant des procédures via une association ou un avocat spécialisé dans ce domaine.
Annulation retard surbooking : comment ça impacte vos droits
Les différentes perturbations de vol peuvent avoir des impacts différents sur les droits des passagers, notamment en termes de durée et de cause du retard ou de l’annulation. Les causes peuvent être multiples, allant de problèmes techniques à un manque d’équipage en passant par des conditions météorologiques défavorables.
En ce qui concerne les retards, il existe plusieurs catégories. Un retard inférieur à 2 heures ne donne droit à aucun dédommagement particulier autre que le respect des règles habituelles liées aux vols (embarquement prioritaire pour les personnes ayant une correspondance importante à prendre…). Au-delà de cette durée, la compagnie aérienne doit offrir des rafraîchissements et des moyens adéquats pour permettre au voyageur de patienter confortablement.
Si le retard dépasse 3 heures, vous avez alors droit à une indemnisation financière selon les critères mentionnés dans la réglementation européenne. Si le retard est causé par des circonstances exceptionnelles telles qu’une grève du personnel navigant ou encore un phénomène naturel empêchant tout atterrissage sécurisé (neige…), aucune indemnité n’est due aux passagers concernés.
Dans le cas d’une annulation de vol non annoncée préalablement au client, celui-ci peut demander une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros selon certaines situations :
• Le transporteur doit proposer soit :
a. un nouvel itinéraire vers votre destination finale
b. un remboursement intégral du billet pour le vol annulé
Si l’annulation a été signalée plus de 14 jours avant la date du départ, aucune indemnisation n’est due. Si cela est annoncé moins de 7 jours avant le départ, vous pouvez avoir droit à une compensation financière.
Pour les refus d’embarquement qui concernent notamment les passagers ayant un billet confirmé sur un vol et ne pouvant effectuer leur voyage en raison d’une surréservation ou faute de sièges disponibles dans l’avion, les compagnies doivent respecter des règles précises : proposer soit un réacheminement vers votre destination finale avec eux ou un transporteur tiers (difficilement réalisable), soit un remboursement intégral du billet facturé et selon certaines situations :
• Une assistance appropriée comprenant des rafraîchissements, des repas ainsi que deux appels téléphoniques gratuits.
Vous devez connaître vos droits en matière de perturbation de vol afin d’être informé et protégé adéquatement lors d’un incident.
Compagnies aériennes : que doivent-elles faire en cas de perturbation
En cas de perturbation de vol, les compagnies aériennes ont aussi des obligations concernant l’information et l’assistance aux passagers. Elles doivent informer les voyageurs au plus tard 30 minutes après l’heure prévue du vol en cas de retard ou d’annulation. Cette information doit inclure les raisons de la perturbation ainsi que les options disponibles pour le voyageur (réacheminement sur un autre vol ou remboursement). Si cette information n’est pas fournie dans ces délais, la compagnie peut être contrainte à verser une indemnisation supplémentaire.
Si la durée d’attente avant le réacheminement dépasse 2 heures (ou plus selon certains pays), la compagnie est tenue de fournir une assistance appropriée comprenant notamment des rafraîchissements et des repas gratuits ainsi qu’un hébergement si nécessaire. Les passagers ayant besoin d’une nuitée peuvent se voir proposer un hôtel proche de l’aéroport ainsi que le transport entre cet établissement et l’aéroport.
Il faut bien noter que toutes ces obligations s’imposent même si le billet a été acheté avec une promotion/une offre spéciale ou lorsqu’il s’agit d’un billet non remboursable/non modifiable.
Dans tous ces cas, il est recommandé aux passagers concernés par une perturbation de vol de conserver tous leurs documents relatifs au voyage : billets d’avion, cartons d’embarquement… Cela permettra ensuite aux voyageurs qui souhaiteraient obtenir une indemnité suite à leur expérience malheureuse grâce à un avocat spécialisé en droit aérien tel que Air Indemnité, de faire valoir leurs droits plus facilement.
Pour prévenir au mieux les perturbations de vol et donc éviter les désagréments qui en découlent, pensez à bien vous présenter à l’aéroport avec suffisamment d’avance (2 heures avant le décollage) et à vérifier régulièrement les informations relatives à votre vol. En cas d’alerte météo ou autre événement susceptible d’impacter votre voyage, il peut également être utile de contacter la compagnie aérienne afin de connaître la situation en temps réel.
Violation de vos droits : comment vous défendre en tant que passager
En cas de violation des droits des passagers, il existe plusieurs recours possibles pour les voyageurs. Ils peuvent demander une indemnisation à la compagnie aérienne responsable. Cette dernière doit effectivement verser une compensation financière aux passagers concernés par les perturbations de vol dès lors que les conditions légales sont remplies.
Le montant de l’indemnité varie en fonction du type de perturbation et de sa durée. Selon le règlement européen 261/2004, qui s’applique dans tous les pays membres de l’Union Européenne, cette indemnisation peut aller jusqu’à 600 € par passager pour un retard important ou une annulation inopinée.
Pensez à bien noter que la compagnie aérienne n’a pas le droit d’imposer au passager une « compensation » sous forme d’avoir chez elle (vouchers). Si le voyageur ne souhaite pas accepter ce mode de paiement alternatif proposé par la compagnie aérienne et préfère être indemnisé directement en argent liquide ou via un virement bancaire, il est tout à fait en son droit.
Si malgré cela la demande d’indemnisation reste lettre morte auprès de la compagnie aérienne concernée, le plaignant peut faire appel à divers organismes spécialisés dans l’aide et l’assistance juridiques tels qu’un avocat spécialisé en droit du transport aérien. Ce dernier peut aider à obtenir justice rapidement et facilement.
Toutefois, si vous êtes victime d’un refus injustifié, votre dossier sera confié immédiatement à notre équipe d’avocats partenaires. Ces professionnels des litiges aériens sauront vous guider dans toutes les procédures nécessaires pour obtenir satisfaction. Ils travaillent sans avance de frais et sont rémunérés uniquement en cas de succès.
Il est possible que la perturbation soit due à un événement extérieur indépendant de la volonté de la compagnie aérienne (par exemple une grève du contrôle aérien). Dans ce cas, le passager n’a pas droit à une indemnisation mais peut toutefois demander un remboursement ou un réacheminement vers sa destination finale.
En connaissant ses droits et les recours disponibles, le voyageur peut faire valoir ses intérêts face aux compagnies aériennes qui ne respecteraient pas leurs obligations légales en matière d’information et d’assistance.
